Conditions Générales de Vente (CGV) – MAPSEC / EQUILOG
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences du logiciel EQUILOG, ainsi que la vente de matériels associés (tablettes, capteurs, accessoires) et prestations complémentaires (support, maintenance, formation) proposées par MAPSEC SARL, 80 rue de Paris – 93100 Montreuil.
2. Commandes
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
MAPSEC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de non-disponibilité du produit.
3. Prix et conditions de paiement
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Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA en sus.
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Le règlement s’effectue comptant à la commande, sauf conditions particulières accordées par écrit.
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Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard équivalents à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Livraison
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Les licences logicielles sont livrées par téléchargement ou activation en ligne.
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Les matériels sont livrés à l’adresse indiquée par le client, par transporteur ou remise en main propre.
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MAPSEC ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
5. Droit d’utilisation – Licences
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La licence du logiciel EQUILOG est concédée à titre non exclusif et non transférable.
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L’acheteur s’engage à respecter le nombre d’utilisateurs défini dans l’offre choisie (mono-utilisateur, multi-utilisateurs).
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Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
6. Maintenance et support
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Les licences incluent les mises à jour correctives pendant la durée d’utilisation.
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Une assistance technique peut être proposée selon les formules choisies.
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Les évolutions majeures peuvent faire l’objet d’un contrat complémentaire.
7. Garanties
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Le matériel est garanti contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison.
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Le logiciel est fourni "en l’état". MAPSEC garantit son bon fonctionnement mais ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme.
8. Rétractation et résiliation
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En cas de vente à un consommateur (B2C), un délai légal de 14 jours de rétractation s’applique pour les ventes à distance, sauf activation immédiate de la licence logicielle.
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Pour les ventes B2B (professionnels), aucun droit de rétractation n’est applicable.
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En cas de non-respect des présentes CGV, MAPSEC pourra résilier la licence sans préavis ni indemnité.
9. Responsabilités
MAPSEC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou perte de données.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Force majeure
MAPSEC ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, coupure internet généralisée, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Le logiciel EQUILOG, son code source, sa documentation, ses logos et supports visuels sont la propriété exclusive de MAPSEC.
Toute utilisation non conforme entraînera des poursuites.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale, conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bobigny (93).