Préambule

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) constitue un accord entre l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et MAPSEC (ci-après « l’Éditeur »), société éditrice du logiciel EQUILOG.

En installant, copiant ou utilisant le logiciel EQUILOG, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent CLUF. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le logiciel et supprimer toute copie en sa possession.

1. Octroi de licence

1.1 MAPSEC concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du logiciel EQUILOG pour ses besoins internes et professionnels.

1.2 Le téléchargement et l’installation du logiciel EQUILOG sont gratuits. Toutefois, certaines fonctionnalités avancées restent inaccessibles tant que l’Utilisateur n’a pas acquis de jetons auprès de MAPSEC.

1.3 Les jetons sont strictement personnels et ne peuvent être ni revendus, ni transférés, sauf accord écrit préalable de MAPSEC.

2. Restrictions

2.1 L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du logiciel EQUILOG.

2.2 L’Utilisateur ne peut pas louer, céder, prêter, revendre ou transférer le logiciel ou les jetons à un tiers, sauf autorisation expresse de MAPSEC.

2.3 L’Utilisateur ne peut contourner, neutraliser ou tenter de désactiver les mécanismes de blocage ou de contrôle d’accès aux fonctionnalités conditionnées à l’achat de jetons.

3. Blocage des fonctionnalités

3.1 L’Utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités du logiciel EQUILOG sont volontairement limitées ou bloquées dans la version gratuite.

3.2 Ces fonctionnalités ne deviennent accessibles qu’après acquisition et activation de jetons valides auprès de MAPSEC.

3.3 L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre de jetons requis pour accéder à certaines fonctionnalités, sous réserve d’en informer les Utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Le logiciel EQUILOG, y compris ses codes sources, interfaces, logos, bases de données et documentation, reste la propriété exclusive de MAPSEC.

4.2 Aucune disposition du présent CLUF n’emporte transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

5. Exclusion de garantie

5.1 Le logiciel EQUILOG est fourni « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie expresse ou implicite.

5.2 MAPSEC n’assure notamment aucune garantie quant à la conformité à un usage particulier, à l’absence d’erreurs, au fonctionnement continu ou ininterrompu du logiciel.

5.3 L’Utilisateur assume tous les risques liés à l’utilisation du logiciel, y compris les risques liés aux résultats obtenus, à la précision des données et à l’interopérabilité avec d’autres systèmes.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Dans toute la mesure permise par la loi, MAPSEC ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif (y compris perte de profits, perte de données, interruption d’activité).

6.2 La responsabilité maximale de MAPSEC, en cas de réclamation liée au logiciel, est limitée au remboursement des jetons non utilisés effectivement payés par l’Utilisateur.

7. Durée et résiliation

7.1 Le présent CLUF entre en vigueur dès l’installation ou l’utilisation du logiciel EQUILOG par l’Utilisateur et demeure valable jusqu’à sa résiliation.

7.2 MAPSEC pourra résilier de plein droit le présent CLUF en cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels MAPSEC pourrait prétendre.

7.3 En cas de résiliation, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toutes copies en sa possession.

8. Droit applicable et juridiction

8.1 Le présent CLUF est régi par le droit français.

8.2 Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MAPSEC.

9. Dispositions générales

9.1 Si une disposition du présent CLUF est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

9.2 L’absence d’exercice par MAPSEC d’un droit ou d’un recours prévu au présent CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

 

9.3 Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre MAPSEC et l’Utilisateur concernant le logiciel EQUILOG.